PACS - Mariage - Union Libre

PACS, mariage, union libre, concubinage :
Quel cadre choisir pour votre union ? Chaque régime présente ses particularités. Nous vous conseillons pour déterminer celui qui sera adapté à votre union et à votre famille, à votre patrimoine, à vos choix de vie.
Vous ne souhaitez pas donner de cadre à votre union, mais vous avez un projet immobilier, vous avez des enfants, ensemble ou d’une précédente union, vous souhaitez vous protéger en cas de décès … quelles sont les incidences juridiques, fiscales, quels sont vos droits, leurs limites...
Nous vous apporterons des réponses pour vous permettre de prendre les bonnes décisions.

Vous êtes PACSÉS... mais sous quel régime ?


Connaissez-vous les conséquences de ce contrat ? quels sont les droits de votre partenaire aujourd’hui ? et en cas de décès ? Souvent, le PACS apparaît comme une alternative au mariage, mais il a son régime propre. Nous vous permettrons de connaître les implications de la signature d’un PACS, la pertinence et les limites de son régime.

Vous allez vous marier ou vous êtes déjà mariés et vous vous interrogez sur le statut de votre union ?


A défaut de contrat, les époux sont soumis à un régime de communauté de biens réduite aux acquêts déterminé par la loi (dit régime légal). Quelles en sont les règles ? Est-il adapté à votre union ? Faut-il aller vers plus ou moins de communauté ? Quels sont les éléments déterminant ce choix ?

La place de vos enfants, la protection de votre conjoint, les risques de votre profession, votre nationalité, la valeur de votre patrimoine... nous vous donnons les clefs pour répondre à ces questions et nous saurons vous conseiller pour conclure ou non un contrat de mariage.

Attention, s’il est facile de conclure un contrat de mariage avant la célébration, le changement de régime matrimonial est une opération plus complexe qui suivra une procédure pouvant se révéler longue et onéreuse.

Avant de vous marier, contactez-nous pour savoir si le régime légal vous correspond

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